La société en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l’ouvrage qu’elle a réalisé, qui :

Touchent la solidité de l’ouvrage (charpente, plancher, murs…).
Rendent l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d’eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme, incendie dû à un défaut dans l’installation électrique, dégât des eaux consécutif à un problème au niveau des canalisations…).

Et ce pendant les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage.

Si votre Responsabilité Décennale est engagée, l’assurance Décennale garantit le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage.

Dommages garantis

Il s’agit des dommages affectants :

Le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles).
Le second œuvre (menuiseries, électricité, isolation…)
Les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées…).

Eléments nécessaires pour une proposition : Les éléments nécessaires sont les même que ceux de l’assurance TRC

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